Le régime Klimabonus 2026 prévoit des démarches spécifiques pour les copropriétés. Avant de voter des travaux, la copropriété doit organiser les études, les décisions, les formulaires et les justificatifs. Cet article porte sur cette préparation ; les conditions et montants de l'aide se consultent sur les sources officielles.
Commencer par le bâtiment
Un projet énergétique commence par un diagnostic, pas par un formulaire. Il faut comprendre l'état de l'enveloppe, les consommations, le chauffage, la ventilation, les pathologies éventuelles, les travaux envisagés, les contraintes et les besoins des occupants.
Identifier le parcours
Selon la mesure retenue, le dossier suit un parcours qui enchaîne plusieurs étapes. Il débute généralement par un conseil en énergie et une estimation, puis se prolonge par l'établissement des plans et d'un certificat de performance énergétique. Viennent ensuite les contrôles et une vérification des offres, avant le suivi du chantier et, en fin de parcours, la remise d'un rapport final.
L'accord de principe avant les travaux
Lorsqu'il est requis, un accord de principe doit être demandé avant d'engager les travaux. Il ne faut donc pas signer les commandes ni lancer le chantier en supposant l'aide acquise : la chronologie du dossier compte autant que son contenu.
Décider en assemblée : quelle majorité
Les travaux passent par une décision de l'assemblée générale, avec la majorité correspondant à leur nature, au sens de la loi du 16 mai 1975. La rénovation énergétique relève de la majorité des voix de tous les copropriétaires (article 16) ; à défaut d'atteindre cette majorité, une seconde assemblée statue selon l'article 15. Les transformations plus lourdes, qui ne relèvent pas de l'article 16, sont soumises à la majorité de l'article 17 (membres représentant au moins les trois quarts des voix).
Préparer la résolution
La résolution votée doit pouvoir être exécutée telle quelle : sa rédaction anticipe donc l'exécution du dossier. Elle précise, autant que possible, les travaux retenus, les offres correspondantes, le budget et le mode de financement. Elle désigne aussi la demande d'aide envisagée, le demandeur et le signataire, ainsi que le mandat donné au syndic pour la porter. Elle indique enfin le compte bancaire sur lequel l'aide sera reçue, l'affectation des sommes une fois versées, les obligations de transmission qui en découlent et les documents annexés à la décision.
Organiser les pièces
Un dossier d'aide se prépare pièce par pièce et son contenu varie selon la mesure. Il réunit le plus souvent l'annexe ou le formulaire propre aux ouvrages collectifs, les procurations ou le procès-verbal de l'assemblée, la liste des appartements et les surfaces de référence énergétique hors parties communes. S'y ajoutent les formulaires requis, les factures accompagnées de leurs preuves de paiement, ainsi que le relevé d'identité bancaire. Le dossier se complète des rapports, des certificats et de la confirmation des travaux réalisés.
Les périodes à connaître
Le régime s'inscrit dans des fenêtres de temps. Les périodes qui suivent sont indicatives et doivent être vérifiées sur les sources officielles au moment du projet :
- accord de principe : première demande du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030 inclus ;
- factures : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2035 ;
- demande : dans les quatre ans à compter du 31 décembre de l'année civile de la facture.
Prévoir la trésorerie
L'accord d'aide et la trésorerie de la copropriété sont deux choses distinctes : l'aide n'est ni immédiate ni garantie au moment d'engager les dépenses. Il faut donc anticiper les acomptes, les échéances, les appels de fonds, le délai de versement de l'aide, les dépenses non éligibles, les écarts, la TVA, les honoraires et les prêts éventuels.
Conserver le dossier
Un dossier d'aide doit rester consultable longtemps après la fin du chantier. Il convient de réunir et de conserver les études, les certificats et les plans, puis les devis et la résolution qui a autorisé les travaux. S'y ajoutent les contrats, les factures et les paiements correspondants, ainsi que les demandes déposées et les décisions obtenues. Les rapports, la réception des travaux et les garanties complètent l'ensemble.
Sources
Les conditions, montants et formulaires de l'aide se consultent sur Guichet.lu, à la page consacrée au Klimabonus 2026 : guichet.public.lu. La Klima-Agence publie des informations complémentaires sur le conseil en énergie et les mesures éligibles : klima-agence.lu. Les régimes de majorité applicables aux décisions de travaux figurent aux articles 15, 16 et 17 de la loi du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis : data.legilux.public.lu.
Dernière vérification : 2026-07-31.
Avertissement
Les conditions, montants et formulaires sont susceptibles d'évoluer tant que la base légale définitive n'est pas publiée et stabilisée au Mémorial. Les sources officielles doivent être vérifiées au moment du projet.